Arrêté du 5 août 1991

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Art. 8.

Le département des affaires financières, juridiques et générales: - établit la programmation financière pluriannuelle, élabore le budget, gère les crédits et assure l'évaluation de leur mise en oeuvre;

coordonne la gestion des musées nationaux, définit et met en oeuvre les actions nécessaires à la modernisation de leur organisation, exerce la tutelle administrative et financière sur les établissements publics;

assiste les collectivités locales pour la gestion et la modernisation de l'organisation administrative et financière de leurs musées;

élabore les réformes législatives et réglementaires et traite les questions juridiques et contentieuses en liaison avec chacun des départements spécialisés, et en relation avec la direction de l'administration générale;

est le correspondant de la mission de la recherche et de la technologie;

conçoit la politique informatique et de documentation de la direction, et la met en oeuvre en liaison avec les centres documentaires et les bibliothèques des musées de France;

traite les affaires générales de la direction et gère les questions domaniales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 8.

  • Le département des affaires financières, juridiques et générales: - établit la programmation financière pluriannuelle, élabore le budget, gère les crédits et assure l'évaluation de leur mise en oeuvre;
  • coordonne la gestion des musées nationaux, définit et met en oeuvre les actions nécessaires à la modernisation de leur organisation, exerce la tutelle administrative et financière sur les établissements publics;
  • assiste les collectivités locales pour la gestion et la modernisation de l'organisation administrative et financière de leurs musées;
  • élabore les réformes législatives et réglementaires et traite les questions juridiques et contentieuses en liaison avec chacun des départements spécialisés, et en relation avec la direction de l'administration générale;
  • est le correspondant de la mission de la recherche et de la technologie;
  • conçoit la politique informatique et de documentation de la direction, et la met en oeuvre en liaison avec les centres documentaires et les bibliothèques des musées de France;
  • traite les affaires générales de la direction et gère les questions domaniales.

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