Arrêté du 5 août 1992

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 3. - Aucun résidu de pesticide dont l'emploi n'est pas autorisé en agriculture ne doit se trouver sur ou dans les produits ou parties de produits d'origine végétale.

La teneur résiduelle des substances visées à l'alinéa 1 doit être inférieure ou égale à la limite de sensibilité de la méthode officielle d'analyse utilisée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 3. - Aucun résidu de pesticide dont l'emploi n'est pas autorisé en agriculture ne doit se trouver sur ou dans les produits ou parties de produits d'origine végétale.

La teneur résiduelle des substances visées à l'alinéa 1 doit être inférieure ou égale à la limite de sensibilité de la méthode officielle d'analyse utilisée.

Historique des versions

Source : Légifrance