Arrêté du 5 août 1992

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Art. 1er. - Les catégories d'installations radioélectriques d'émission pour la manoeuvre desquelles la possession d'un certificat d'opérateur est obligatoire sont:

les installations fonctionnant sur des fréquences attribuées au service radioamateur et radioamateur par satellite;

les installations du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite;

les installations du service mobile aéronautique et du service mobile aéronautique par satellite.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Les catégories d'installations radioélectriques d'émission pour la manoeuvre desquelles la possession d'un certificat d'opérateur est obligatoire sont:

  • les installations fonctionnant sur des fréquences attribuées au service radioamateur et radioamateur par satellite;
  • les installations du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite;
  • les installations du service mobile aéronautique et du service mobile aéronautique par satellite.

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