Art. 1er. - Les catégories d'installations radioélectriques d'émission pour la manoeuvre desquelles la possession d'un certificat d'opérateur est obligatoire sont:
- les installations fonctionnant sur des fréquences attribuées au service radioamateur et radioamateur par satellite;
- les installations du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite;
- les installations du service mobile aéronautique et du service mobile aéronautique par satellite.