Arrêté du 5 août 1994

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Art. 2. - Les entreprises entrant dans l'organisation des transports routiers pour la défense sont l'ensemble des entreprises qui concourent au transport routier.

Elles comprennent notamment:

les transporteurs publics;

les loueurs de véhicules;

les auxiliaires de transport;

les entrepreneurs de manutention;

les transporteurs pour compte propre;

les réparateurs de véhicules automobiles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Les entreprises entrant dans l'organisation des transports routiers pour la défense sont l'ensemble des entreprises qui concourent au transport routier.

Elles comprennent notamment:

  • les transporteurs publics;
  • les loueurs de véhicules;
  • les auxiliaires de transport;
  • les entrepreneurs de manutention;
  • les transporteurs pour compte propre;
  • les réparateurs de véhicules automobiles.

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