Arrêté du 5 août 1994

Article 13

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Article 13

L'arrêté du 9 juin 1976 portant organisation, mise sur pied et fonctionnement du parc d'intérêt national des véhicules routiers est abrogé.

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Abrogé19 février 2012

Créé le 17 août 1994 · Abrogé le 19 février 2012

L'arrêté du 9 juin 1976 portant organisation, mise sur pied et fonctionnement du parc d'intérêt national des véhicules routiers est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1976-06-09

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 août 1994 au samedi 18 février 2012

Source : Légifrance