Art. 2. - Pour 1993, le taux définitif des subventions visées à l'article 1er ci-dessus est fixé à 300 p. 100 du montant de la taxe prévue par l'article 49 de la loi de finances no 92-1376 du 30 décembre 1992 calculée à l'occasion de la commercialisation de chacune des oeuvres concernées.
Arrêté du 5 août 1994
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Art. 2. - Pour 1993, le taux définitif des subventions visées à l'article 1er ci-dessus est fixé à 300 p. 100 du montant de la taxe prévue par l'article 49 de la loi de finances no 92-1376 du 30 décembre 1992 calculée à l'occasion de la commercialisation de chacune des oeuvres concernées.
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