(1) Les formulaires de déclarations conformes au modèle annexé au présent arrêté peuvent être obtenus auprès du chemin de fer, en même temps que les formulaires de lettre de voiture internationale C.I.M.
Arrêté du 5 août 1994
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(1) Les formulaires de déclarations conformes au modèle annexé au présent arrêté peuvent être obtenus auprès du chemin de fer, en même temps que les formulaires de lettre de voiture internationale C.I.M.
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