En vigueur depuis le 23 août 1997
Il est institué auprès du secrétaire d'Etat à l'industrie une commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux.
Arrêté du 5 août 1997
Il est institué auprès du secrétaire d'Etat à l'industrie une commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 23 août 1997
Il est institué auprès du secrétaire d'Etat à l'industrie une commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux.
En vigueur depuis le samedi 23 août 1997
Source : Légifrance