En vigueur depuis le 23 août 1997
L'arrêté du 15 décembre 1992 portant création d'une commission ministérielle de terminologie de la chimie est abrogé.
Arrêté du 5 août 1997
L'arrêté du 15 décembre 1992 portant création d'une commission ministérielle de terminologie de la chimie est abrogé.
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En vigueur depuis le 23 août 1997
L'arrêté du 15 décembre 1992 portant création d'une commission ministérielle de terminologie de la chimie est abrogé.
cite
En vigueur depuis le samedi 23 août 1997
Source : Légifrance
Arrêté 1992-12-15