Arrêté du 5 août 1997

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 15 décembre 1992 portant création d'une commission ministérielle de terminologie de la chimie est abrogé.

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En vigueur depuis le 23 août 1997

L'arrêté du 15 décembre 1992 portant création d'une commission ministérielle de terminologie de la chimie est abrogé.

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cite  Arrêté 1992-12-15

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