Arrêté du 5 août 1998

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Art. 17. - La vérification primitive d'une doseuse pondérale consiste en :

Un examen visuel de la conformité de cette doseuse pondérale au modèle approuvé ;

Des essais fonctionnels et métrologiques effectués conformément aux points 5.3.1 et 5.3.2 de la R. 61 avec les produits envisagés et pour les classes d'exactitude correspondantes dans les conditions normales d'utilisation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 17. - La vérification primitive d'une doseuse pondérale consiste en :

Un examen visuel de la conformité de cette doseuse pondérale au modèle approuvé ;

Des essais fonctionnels et métrologiques effectués conformément aux points 5.3.1 et 5.3.2 de la R. 61 avec les produits envisagés et pour les classes d'exactitude correspondantes dans les conditions normales d'utilisation.

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