Arrêté du 5 août 1998

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Les doseuses pondérales doivent répondre aux prescriptions techniques définies au chapitre III de la R. 61.

En outre, les doseuses pondérales automatiques électroniques doivent être conformes aux prescriptions définies au chapitre IV de la R. 61.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé24 mai 2006

Créé le 20 février 1999 · Abrogé le 24 mai 2006

Les doseuses pondérales doivent répondre aux prescriptions techniques définies au chapitre III de la R. 61.

En outre, les doseuses pondérales automatiques électroniques doivent être conformes aux prescriptions définies au chapitre IV de la R. 61.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

En vigueur du samedi 20 février 1999 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance