Par arrêté de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 5 août 1999, le mandat des membres de la commission consultative d'enregistrement des réactifs prévue à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 relatif aux réactifs mentionnés à l'article L. 761-14-1 du code de la santé publique, nommés par l'arrêté du 7 août 1996, est prolongé jusqu'au 31 janvier 2000.
Arrêté du 5 août 1999
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Par arrêté de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 5 août 1999, le mandat des membres de la commission consultative d'enregistrement des réactifs prévue à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996 relatif aux réactifs mentionnés à l'article L. 761-14-1 du code de la santé publique, nommés par l'arrêté du 7 août 1996, est prolongé jusqu'au 31 janvier 2000.
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