Arrêté du 5 août 1999

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Art. 1er. - L'alinéa 3 de l'article 1er de l'arrêté du 23 mars 1999 susvisé est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Cette aide ne peut se cumuler, pour un même salarié, avec une autre aide à l'emploi, à l'exception des aides attribuées aux entreprises dans le cadre de l'article 3 de la loi no 98-461 du 13 juin 1998 ou d'allégements institués dans le cadre de la réduction de la durée légale du travail. Ces dispositions sont applicables à compter du 1er juin 1999. »

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Art. 1er. - L'alinéa 3 de l'article 1er de l'arrêté du 23 mars 1999 susvisé est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Cette aide ne peut se cumuler, pour un même salarié, avec une autre aide à l'emploi, à l'exception des aides attribuées aux entreprises dans le cadre de l'article 3 de la loi no 98-461 du 13 juin 1998 ou d'allégements institués dans le cadre de la réduction de la durée légale du travail. Ces dispositions sont applicables à compter du 1er juin 1999. »

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