Arrêté du 5 août 2002

Article 14

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Article 14

La détection automatique d'incendie dans les cellules de stockage avec transmission de l'alarme à l'exploitant est obligatoire. Le type de détecteur est déterminé en fonction des produits stockés.

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Abrogé15 septembre 2016

Créé le 2 janvier 2003 · Abrogé le 15 septembre 2016

La détection automatique d'incendie dans les cellules de stockage avec transmission de l'alarme à l'exploitant est obligatoire. Le type de détecteur est déterminé en fonction des produits stockés.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 janvier 2003 au mercredi 14 septembre 2016

Source : Légifrance