Abrogé par Arrêté du 17 août 2016 - art. 28
Créé le 2 janvier 2003 · Abrogé le 15 septembre 2016
La détection automatique d'incendie dans les cellules de stockage avec transmission de l'alarme à l'exploitant est obligatoire. Le type de détecteur est déterminé en fonction des produits stockés.