Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 août 2003 :
M. Boudot (Olivier, Didier, Louis, Henri) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Eric Crussard, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Eric Crussard, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Eric Crussard, Olivier Boudot, huissiers de justice associés ».
Arrêté du 5 août 2003
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 août 2003 :
M. Boudot (Olivier, Didier, Louis, Henri) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Eric Crussard, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Eric Crussard, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Eric Crussard, Olivier Boudot, huissiers de justice associés ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance