Article précédent

Article suivant

Arrêté du 5 août 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 août 2003 :
Le retrait de M. Cure (Albert, Eugène), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Albert Cure, Hélène Cure-Monestier, Emmanuelle Monestier-Piquet, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Béziers (Hérault), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Albert Cure, Hélène Cure-Monestier, Emmanuelle Monestier-Piquet, greffiers de tribunal de commerce associés, est ainsi modifiée : « Hélène Cure-Monestier, Emmanuelle Monestier-Piquet, greffiers de tribunal de commerce associés ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 août 2003 :
Le retrait de M. Cure (Albert, Eugène), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Albert Cure, Hélène Cure-Monestier, Emmanuelle Monestier-Piquet, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Béziers (Hérault), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Albert Cure, Hélène Cure-Monestier, Emmanuelle Monestier-Piquet, greffiers de tribunal de commerce associés, est ainsi modifiée : « Hélène Cure-Monestier, Emmanuelle Monestier-Piquet, greffiers de tribunal de commerce associés ».

Historique des versions

Source : Légifrance