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Arrêté du 5 août 2003

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Par arrêté du préfet du département du Haut-Rhin en date du 5 août 2003, la mission de l'association dite « Association Enfance et famille d'adoption », dont le siège est à Rixheim, 8, rue des Pierres, dans le Haut-Rhin, est reconnue d'utilité publique.
Nota. - Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du préfet du département du Haut-Rhin en date du 5 août 2003, la mission de l'association dite « Association Enfance et famille d'adoption », dont le siège est à Rixheim, 8, rue des Pierres, dans le Haut-Rhin, est reconnue d'utilité publique.
Nota. - Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

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