Arrêté du 5 août 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les codes suivants sont supprimés à l'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP

CODE

LIBELLÉ

Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2

3177549, 3186778

Implants vasculaires

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de codes relatifs aux implants vasculaires

Résumé. Un arrêté supprime des codes liés aux implants vasculaires dans une annexe.
Les codes suivants sont supprimés à l'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP CODE LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2 3177549, 3186778 Implants vasculaires

Historique des versions

Source : Légifrance