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Arrêté du 5 août 2010

Article 1

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Article 1

Les circonscriptions consulaires en République du Soudan sont fixées comme suit :

POSTE

CIRCONSCRIPTION

Ambassade de France en République du Soudan

L'ensemble du territoire de la République du Soudan, à l'exception des régions composant la circonscription du consulat général de France à Djouba

Consulat général de France à Djouba

Régions de Bahr el Ghazal-Occidental, Bahr el Ghazal-Septentrional, Equatoria-Central, Equatoria-Occidental, Equatoria-Oriental, Haut-Nil, Jongleï, Lacs, Unité, Ouârâb

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 octobre 2011

Créé le 15 août 2010 · Abrogé le 27 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délimitation des circonscriptions consulaires en République du Soudan

Résumé. La France définit les zones de compétence de son ambassade et consulat au Soudan.
Les circonscriptions consulaires en République du Soudan sont fixées comme suit :
POSTE CIRCONSCRIPTION
Ambassade de France en République du Soudan L'ensemble du territoire de la République du Soudan, à l'exception des régions composant la circonscription du consulat général de France à Djouba
Consulat général de France à Djouba Régions de Bahr el Ghazal-Occidental, Bahr el Ghazal-Septentrional, Equatoria-Central, Equatoria-Occidental, Equatoria-Oriental, Haut-Nil, Jongleï, Lacs, Unité, Ouârâb

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 août 2010 au mercredi 26 octobre 2011

Source : Légifrance