Abrogé27 octobre 2011
Abrogé par Arrêté du 18 octobre 2011 - art. 2
Créé le 15 août 2010 · Abrogé le 27 octobre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les circonscriptions consulaires au Soudan
Résumé. Un ancien arrêté sur les zones de compétence des consulats français au Soudan est annulé.
L'arrêté du 25 avril 2001 fixant les circonscriptions consulaires en République du Soudan est abrogé.