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Arrêté du 5 août 2010

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L'arrêté du 25 avril 2001 fixant les circonscriptions consulaires en République du Soudan est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 octobre 2011

Créé le 15 août 2010 · Abrogé le 27 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les circonscriptions consulaires au Soudan

Résumé. Un ancien arrêté sur les zones de compétence des consulats français au Soudan est annulé.

L'arrêté du 25 avril 2001 fixant les circonscriptions consulaires en République du Soudan est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 août 2010 au mercredi 26 octobre 2011

Source : Légifrance