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Arrêté du 5 août 2010

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Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 mai 2018

Créé le 11 septembre 2010 · Abrogé le 28 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et tarification des données comptables publiques

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 10 septembre 2010 précise les modalités de publication et de tarification pour l'accès aux données comptables des collectivités locales.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 septembre 2010 au dimanche 27 mai 2018

Source : Légifrance