Abrogé28 mai 2018
Abrogé par Arrêté du 16 mai 2018 - art. 1
Créé le 11 septembre 2010 · Abrogé le 28 mai 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et tarification des données comptables publiques
Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 10 septembre 2010 précise les modalités de publication et de tarification pour l'accès aux données comptables des collectivités locales.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.