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Arrêté du 5 août 2011

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des œuvres d'art chinoises en prêt

Résumé. Deux œuvres d'art chinoises exposées à Paris sont protégées contre toute saisie pendant leur prêt.

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Protection de biens culturels chinois en exposition

Résumé. Deux œuvres d'art chinoises prêtées pour une exposition à Paris sont protégées contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 5 août 2011, les biens culturels :
Xu Beihong, Bambous (The Bamboo and the Rock), 1948, rouleau encre sur papier (inv. Vm 663) ;
Xu Beihong, Paysage, 1932, rouleau encre de chine sur papier (inv. Vm 635),
appartenant à la National Gallery in Prague, Prague, République tchèque, et prêtés à Paris-musées SAS, organisateur de l'exposition « Les artistes chinois à Paris », présentée au musée Cernuschi, Paris, du 8 septembre 2011 au 31 décembre 2011, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 8 août 2011 au 31 janvier 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

Arrêté du 5 août 2011