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Arrêté du 5 août 2011

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des œuvres d'art prêtées pour une exposition

Résumé. Les œuvres d'art prêtées par un musée grec pour une exposition à Paris sont protégées contre toute saisie pendant la durée du prêt.

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Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Des œuvres d'art prêtées par un musée grec pour une exposition à Paris sont protégées contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 5 août 2011, les biens culturels prêtés par le Musée national d'art asiatique de Corfou, Grèce, à l'exposition « Huit maîtres de l'ukiyo-e : chefs-d'œuvre du Musée national d'art asiatique de Corfou », organisée et présentée à la Maison de la culture du Japon, Paris, du 28 septembre 2011 au 11 décembre 2011, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 19 septembre 2011 au 9 janvier 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

Arrêté du 5 août 2011