Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 août 2011

portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction du nom d'une médecin en gériatrie

Résumé. Un arrêté corrige une erreur dans le nom d'une médecin spécialisée en gériatrie.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'un nom dans la liste des médecins autorisés à exercer la gériatrie

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'une médecin spécialisée en gériatrie, en corrigeant une erreur dans son nom de famille.

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 5 août 2011, les dispositions de l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, sont modifiées comme suit :
Au lieu de : « Mme MONGA NGANGWA (Olive), épouse BADZE TCHUINDJANG, née le 16 mai 1974 à Douala (Cameroun) »,
Lire : « Mme MONGA NGANGWA (Olive), épouse BAGZE TCHUINDJANG, née le 16 mai 1974 à Douala (Cameroun) ».

Arrêté du 5 août 2011