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Directive pour la gestion des forêts en Bretagne
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 5 août 2011, est approuvée la directive régionale d'aménagement de la région Bretagne - bassin ligérien, qui précise les objectifs et la stratégie de gestion durable des forêts domaniales du bassin ligérien.
Cette directive ainsi que la déclaration, visée par l'article L. 122-10 du code de l'environnement (Précisions des conditions d'application par décret), peuvent être consultées auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Bretagne.
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