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Arrêté du 5 août 2011

portant approbation de la directive régionale d'aménagement de la région des Pays de la Loire - bassin ligérien

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Gestion durable des forêts domaniales en Pays de la Loire

Résumé. Un arrêté de 2011 donne des règles pour gérer les forêts de l'État dans les Pays de la Loire, en protégeant la nature.

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Directive pour la gestion durable des forêts en Pays de la Loire

Résumé. Un arrêté du 5 août 2011 approuve une directive pour gérer durablement les forêts domaniales des Pays de la Loire.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 5 août 2011, est approuvée la directive régionale d'aménagement de la région des Pays de la Loire - bassin ligérien, qui précise les objectifs et la stratégie de gestion durable des forêts domaniales du bassin ligérien.
Cette directive ainsi que la déclaration, visée par l'article L. 122-10 du code de l'environnement (Précisions des conditions d'application par décret), peuvent être consultées auprès des préfectures et sous-préfectures de la région des Pays de la Loire.

Arrêté du 5 août 2011