Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 12 septembre
Résumé. L'arrêté du 12 septembre 2007 est modifié par l'arrêté du 5 août 2013.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 septembre 2007Art. 3 : Réductions des paiements agroenvironnementaux en cas d'erreurs de déclaration
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 12 septembre 2007Art. 3