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ARRÊTÉ du 5 août 2015

portant nomination du président de la commission des recours des militaires

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Reconduction d'un haut responsable militaire

Résumé. Un général est reconduit à la tête d'une commission qui examine les plaintes des soldats.

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Renouvellement du président de la commission des recours des militaires

Résumé. Un haut responsable militaire est reconduit dans son rôle de président d'une commission qui traite les recours des soldats.

Par arrêté du ministre de la défense en date du 5 août 2015, le contrôleur général des armées Patenôtre (Michel) est renouvelé dans ses fonctions de président de la commission des recours des militaires à compter du 8 août 2015.

ARRÊTÉ du 5 août 2015