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Modification du siège et des statuts d'une fondation
Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur approuve les changements de siège et des statuts d'une fondation reconnue comme établissement d'utilité publique.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 août 2015, sont approuvées les modifications apportées au siège et aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Œuvre des orphelinats catholiques Beaucerf », dont le siège est à Saint-Léonard (62) ou dans toute autre commune du département du Pas-de-Calais.
(1). Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.1 version