Arrêté du 5 août 2016

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de transfert entre budgets régionaux de santé

Résumé. Un arrêté de 2016 fixe les règles pour transférer de l'argent entre les budgets régionaux de santé, en évitant des réductions trop importantes.
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Transfert de crédits entre régions pour la santé

Résumé. L'arrêté du 5 août 2016 fixe les montants transférables entre les dotations régionales de santé et les fonds d'intervention régionaux, avec des limites pour éviter des diminutions excessives.

ANNEXE II
CRÉDITS TRANSFÉRABLES AU TITRE DE L'ARTICLE L. 174-1-2 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

RÉGIONS MONTANTS TRANSFÉRABLES
au titre de l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale (Transferts de fonds entre dotations régionales et fonds d'intervention)
(en milliers d'euros)
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine 14 360,55
Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes 14 149,56
Auvergne - Rhône-Alpes 18 941,83
Bourgogne - Franche-Comté 6 461,50
Bretagne 8 959,86
Centre-Val de Loire 5 293,21
Corse 839,13
Ile-de-France 30 777,97
Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées 12 416,87
Nord - Pas-de-Calais - Picardie 15 166,94
Normandie 7 886,58
Pays de la Loire 8 331,47
Provence-Alpes-Côte d'Azur 9 888,33
Guadeloupe 1 400,55
Guyane 383,81
Martinique 2 036,14
Océan Indien 2 991,73
Annexe
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