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Arrêté du 5 août 2016

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société de notaires

Résumé. Un notaire quitte son association et la société change de nom.

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Retrait d'un notaire et modification de la dénomination sociale

Résumé. Un notaire, M. Bourhis, quitte son association et la société change de nom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 5 août 2016 :
Le retrait de M. BOURHIS (Jean-François, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François BOURHIS et Michel FOUCAULT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Josselin (Morbihan), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-François BOURHIS et Michel FOUCAULT, notaires associés est ainsi modifiée : « Michel FOUCAULT, Notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 5 août 2016