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Arrêté du 5 août 2016

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un notaire à Ernée

Résumé. Un notaire est remplacé dans une société de notaires à Ernée.

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Changement de notaire à Ernée

Résumé. Un notaire est remplacé dans une société de notaires à Ernée.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 5 août 2016 :
M. HOUET (Emmanuel, Roger) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Frédéric PRODHOMME et Sophie FRITZINGER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ernée (Mayenne).
Le retrait de M. PRODHOMME (Frédéric), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Frédéric PRODHOMME et Sophie FRITZINGER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ernée (Mayenne), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Frédéric PRODHOMME et Sophie FRITZINGER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Sophie FRITZINGER et Emmanuel HOUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».

Arrêté du 5 août 2016