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Arrêté du 5 août 2016

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de statut et départ d'un notaire à Lyon

Résumé. Un notaire change de statut et un autre quitte son poste dans une société de notaires à Lyon.

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Changement de statut et départ d'un notaire dans une société lyonnaise

Résumé. Un notaire change de statut et un autre quitte son poste dans une société de notaires à Lyon.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 5 août 2016 :
Il est mis fin aux fonctions de M. MARTINEAU (Luc, André, Julien) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel DUMAS, Bruno BOUTIN, Fabien TOURNIER et Olivier BERTRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Lyon (Rhône).
M. MARTINEAU (Luc, André, Julien) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel DUMAS, Bruno BOUTIN, Fabien TOURNIER et Olivier BERTRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Le retrait de M. DUMAS (Michel, José, Eugène), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel DUMAS, Bruno BOUTIN, Fabien TOURNIER et Olivier BERTRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Michel DUMAS, Bruno BOUTIN, Fabien TOURNIER et Olivier BERTRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Bruno BOUTIN, Fabien TOURNIER, Olivier BERTRAND et Luc MARTINEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Mme REBOIS (Emilie), épouse JOASSON, et M. DUMAS (Michel, José, Eugène) sont nommés notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bruno BOUTIN, Fabien TOURNIER, Olivier BERTRAND et Luc MARTINEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 5 août 2016