Arrêté du 5 août 2019

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 octobre 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

Les dispostions du présent arrêté s'appliquent aux concours ouverts au titre des années 2020, 2021 et 2022.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 8 août 2019 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des épreuves des concours de contrôleur de l'INSEE

Résumé. L'arrêté du 17 octobre 1997 fixant les épreuves des concours de contrôleur de l'INSEE est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 octobre 1997Art. 1Arrêté du 17 octobre 1997Art. 2Arrêté du 17 octobre 1997Art. 3
- Arrêté du 17 octobre 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

Les dispostions du présent arrêté s'appliquent aux concours ouverts au titre des années 2020, 2021 et 2022.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 août 2019 au samedi 3 octobre 2020

Source : Légifrance