Abrogé par Arrêté du 25 février 2022 - art. 9
Créé le 8 août 2019 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'INSEE
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.