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Arrêté du 5 août 2020

constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déménagement d'un bureau de notaire en Corse

Résumé. Un notaire de Ghisonaccia en Corse du Sud déménage son bureau à Ventiseri.

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Transfert d'un office de notaire en Haute-Corse

Résumé. Un notaire de Ghisonaccia en Corse du Sud déménage son bureau à Ventiseri.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 août 2020, l'office de notaire à la résidence de Ghisonaccia (Haute-Corse) dont est titulaire M. TAFANI (François) est transféré à la résidence de Ventiseri (Haute-Corse).

Arrêté du 5 août 2020