Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 août 2020

portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire à Melun

Résumé. Un arrêté nomme Marguerite Palcy comme notaire à Melun.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire à Melun

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme Marguerite Palcy notaire à Melun.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 août 2020, Mme PALCY (Marguerite, Paule), épouse LOUIS-SIDNEY, est nommée notaire à la résidence de Melun (‎‎Seine-et-Marne‎), office créé.

Arrêté du 5 août 2020