JORF n°0184 du 10 août 2022
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
La version actuelle supprime la référence au concours prévu au 1° de l'article 8 et modifie les annexes associées aux concours prévus aux articles 6 et 8.
La mention des épreuves sportives du concours prévu au 1° de l'article 8 a été supprimée.
La version actuelle supprime la disposition spécifique pour le concours prévu au 1° de l'article 8 du décret, qui permettait aux candidats militaires dispensés de l'épreuve de sport d'être exemptés du coefficient correspondant dans le calcul de leur moyenne.
La version actuelle supprime la disposition qui prévoyait qu'aucune note n'était éliminatoire pour le concours mentionné au 1° de l'article 8 du décret.
La version actuelle supprime la mention d'une annexe spécifique (I bis) pour le concours scientifique prévu au 1° de l'article 6, fusionnant ainsi les modalités des épreuves avec celles du concours universitaire et du 2° de l'article 6.
La version actuelle supprime l'exception concernant la présence des psychologues pour le concours prévu au 1° de l'article 8 du décret de 2008, rendant ainsi leur participation obligatoire pour tous les concours mentionnés.