Arrêté du 5 août 2022

Article 6

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Article 6

Pour chacun des concours, les membres du jury et le suppléant du président, dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa mission, sont désignés annuellement par le commandant des écoles de la gendarmerie nationale.
Le secrétariat des commissions est assuré par un officier qui n'a ni voix délibérative ni voix consultative.
1° L'organisation de chaque concours nécessite la mise en place d'un jury comprenant :
a) Pour les concours prévus aux 1°, 2° et 4° de l'article 5 (Aménagement des épreuves pour les candidats militaires dérogatoires) et au 1° de l'article 7 (Composition et désignation de la commission de surveillance) du décret susvisé :

  • un président : officier général ou officier supérieur du grade de colonel ;
  • des correcteurs pour les épreuves écrites ;
  • des examinateurs pour les épreuves orales ;

-un ou des psychologues militaires ou civils, hormis pour le concours prévu au 1° de l'article 7 (Composition et désignation de la commission de surveillance) du décret susvisé ;
-un ou des officiers chargés de l'organisation et du contrôle de l'exécution des épreuves sportives ;

b) Pour le concours prévu au 3° de l'article 5 (Aménagement des épreuves pour les candidats militaires dérogatoires) du décret susvisé :

  • un président : officier général ou officier supérieur du grade de colonel, assisté d'un ou de plusieurs officiers supérieurs ;
  • un ou des psychologues militaires ou civils ;
  • éventuellement, un ou des experts militaires ou civils à titre de conseillers ;
  • un ou des officiers chargés de l'organisation et du contrôle de l'exécution des épreuves sportives ;

c) Pour le concours prévu au 2° de l'article 7 (Composition et désignation de la commission de surveillance) du décret susvisé :

  • un président : officier général ou officier supérieur du grade de colonel, assisté d'un ou de plusieurs officiers supérieurs ;
  • éventuellement, un ou des experts militaires ou civils à titre de conseillers ;
  • un ou des officiers chargés de l'organisation et du contrôle de l'exécution de l'épreuve sportive ;

2° Pour les épreuves orales d'admission des concours, en fonction du nombre de candidats, le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs.
Le président et les correcteurs des épreuves écrites constituent la commission d'admissibilité. Cette commission opère, s'il y a lieu, une péréquation des notes attribuées par les correcteurs.
Le président, les examinateurs des épreuves orales et, le cas échéant, le ou les psychologues et le ou les officiers chargés de l'organisation et du contrôle de l'exécution des épreuves sportives constituent la commission d'admission. Cette commission opère, s'il y a lieu, une péréquation des notes attribuées et procède à la délibération finale.
Le recours à la visioconférence, dans des conditions d'emploi conformes à l'article 3 (Conditions d'utilisation de la visioconférence pour les épreuves d'admission des concours en outre-mer) du présent arrêté, est autorisé lors des réunions de la commission d'admissibilité et de la commission d'admission pour les membres du jury, à l'exception du président sauf si des circonstances particulières ne lui permettent pas d'être présent sur site. Les procès-verbaux de réunion des commissions indiquent le nom des membres du jury présents et de ceux réputés présents. Sont réputés présents les membres du jury qui participent aux réunions par visioconférence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 août 2022 · Dernière version le 14 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et fonctionnement des jurys des concours de la gendarmerie nationale

Résumé. L'article explique comment les jurys des concours de la gendarmerie sont formés et comment ils fonctionnent, y compris l'utilisation de la visioconférence.

Pour chacun des concours, les membres du jury et le suppléant du président, dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa mission, sont désignés annuellement par le commandant des écoles de la gendarmerie nationale.
Le secrétariat des commissions est assuré par un officier qui n'a ni voix délibérative ni voix consultative.
1° L'organisation de chaque concours nécessite la mise en place d'un jury comprenant :
a) Pour les concours prévus aux 1°, 2° et 4° de l'article 5 (Aménagement des épreuves pour les candidats militaires dérogatoires) et au 1° de l'article 7 (Composition et désignation de la commission de surveillance) du décret susvisé :

  • un président : officier général ou officier supérieur du grade de colonel ;
  • des correcteurs pour les épreuves écrites ;
  • des examinateurs pour les épreuves orales ;

-un ou des psychologues militaires ou civils, hormis pour le concours prévu au 1° de l'article 7 (Composition et désignation de la commission de surveillance) du décret susvisé ;
-un ou des officiers chargés de l'organisation et du contrôle de l'exécution des épreuves sportives ;

b) Pour le concours prévu au 3° de l'article 5 (Aménagement des épreuves pour les candidats militaires dérogatoires) du décret susvisé :

  • un président : officier général ou officier supérieur du grade de colonel, assisté d'un ou de plusieurs officiers supérieurs ;
  • un ou des psychologues militaires ou civils ;
  • éventuellement, un ou des experts militaires ou civils à titre de conseillers ;
  • un ou des officiers chargés de l'organisation et du contrôle de l'exécution des épreuves sportives ;

c) Pour le concours prévu au 2° de l'article 7 (Composition et désignation de la commission de surveillance) du décret susvisé :

  • un président : officier général ou officier supérieur du grade de colonel, assisté d'un ou de plusieurs officiers supérieurs ;
  • éventuellement, un ou des experts militaires ou civils à titre de conseillers ;
  • un ou des officiers chargés de l'organisation et du contrôle de l'exécution de l'épreuve sportive ;

2° Pour les épreuves orales d'admission des concours, en fonction du nombre de candidats, le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs.
Le président et les correcteurs des épreuves écrites constituent la commission d'admissibilité. Cette commission opère, s'il y a lieu, une péréquation des notes attribuées par les correcteurs.
Le président, les examinateurs des épreuves orales et, le cas échéant, le ou les psychologues et le ou les officiers chargés de l'organisation et du contrôle de l'exécution des épreuves sportives constituent la commission d'admission. Cette commission opère, s'il y a lieu, une péréquation des notes attribuées et procède à la délibération finale.
Le recours à la visioconférence, dans des conditions d'emploi conformes à l'article 3 (Conditions d'utilisation de la visioconférence pour les épreuves d'admission des concours en outre-mer) du présent arrêté, est autorisé lors des réunions de la commission d'admissibilité et de la commission d'admission pour les membres du jury, à l'exception du président sauf si des circonstances particulières ne lui permettent pas d'être présent sur site. Les procès-verbaux de réunion des commissions indiquent le nom des membres du jury présents et de ceux réputés présents. Sont réputés présents les membres du jury qui participent aux réunions par visioconférence.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 14 août 2023

Modifié parArrêté du 4 août 2023art. 4 : Changement de responsable dans l'organisation des concours et épreuves de la gendarmerie

En résumé. Le changement principal concerne l'autorité de désignation des membres du jury, passant du directeur des personnels militaires au commandant des écoles de la gendarmerie nationale, ainsi qu'une exception supplémentaire pour le président lors de l'utilisation de la visioconférence.

En vigueur du jeudi 11 août 2022 au dimanche 13 août 2023

Source : Légifrance