En vigueur depuis le 12 août 2024
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Modalités spécifiques pour les eaux destinées à la consommation humaine sous l'autorité du ministère de la Défense
En application des dispositions de l'article R. 1321-63 du code de la santé publique (Adaptation des règles d'eau potable pour les forces armées), le présent arrêté fixe les modalités spécifiques d'application des dispositions du code de la santé publique relatives aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles, pour les installations, services et organismes relevant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense.
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