Arrêté du 5 août 2024

Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour l'eau potable dans les bases militaires

Résumé. Cet article précise les règles pour l'eau potable dans l'armée, en désignant un responsable et en exigeant des procédures de sécurité.

En vigueur depuis le 12 août 2024

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Modalités spécifiques pour les eaux destinées à la consommation humaine sous l'autorité du ministère de la Défense

Résumé. Les règles pour l'eau potable dans l'armée sont précisées par cet article.

En application des dispositions de l'article R. 1321-63 du code de la santé publique (Adaptation des règles d'eau potable pour les forces armées), le présent arrêté fixe les modalités spécifiques d'application des dispositions du code de la santé publique relatives aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles, pour les installations, services et organismes relevant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense.

En vigueur depuis le 12 août 2024

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Application des règlements sanitaires aux eaux de consommation humaine dans les installations militaires

Résumé. L'eau potable dans les bases militaires doit suivre les règles de santé, sauf pour les eaux minérales.

Les articles R. 1321-1-A à R. 1321-61 (Entretien des installations d'eau potable) du code de la santé publique sont applicables aux eaux destinées à la consommation humaine prélevées ou distribuées par des installations ou pour des services ou organismes relevant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense, à l'exclusion des eaux minérales naturelles, sous réserve des modalités particulières fixées par le présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 août 2024

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Responsabilité de la distribution d'eau potable sur les emprises militaires

Résumé. Une personne est nommée pour gérer l'eau potable dans les zones militaires.

Pour chaque emprise relevant du ministre de la défense, telle que définie à l'article 11 (Responsabilité individuelle en matière de sécurité au travail) du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) modifié susvisé, une personne responsable de la production ou de la distribution d'eau destinée à la consommation humaine, au sens de l'article L. 1321-4 du code de la santé publique (Obligations des fournisseurs d'eau potable), est désignée selon les modalités définies aux articles 7 (Désignation de la personne responsable de la production et de la distribution d'eau dans les emprises de la défense) et 17 (Responsabilité de la distribution intérieure d'eau potable dans les emprises militaires) du présent arrêté. Elle veille à la mise en œuvre des mesures nécessaires à la maîtrise de la sécurité sanitaire de l'eau destinée à la consommation humaine.
Lorsque l'emprise est reliée uniquement au réseau public d'adduction d'eau potable, cette personne est seulement responsable de la distribution intérieure de l'eau destinée à la consommation humaine, au sens de l'article R. 1321-46 du code de la santé publique (Responsabilité de l'eau potable dans les lieux publics).

En vigueur depuis le 12 août 2024

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Responsabilité et organisation de la production et distribution de l'eau

Résumé. Les responsables de l'eau doivent avoir une équipe technique, des procédures en cas d'incident et informer vite les autorités et les consommateurs.

Pour assurer les responsabilités prévues par le code de la santé publique, la personne responsable de la production ou de la distribution d'eau - ou la personne responsable de la distribution intérieure - s'appuie sur une équipe disposant d'une expertise technique locale. Elle désigne les membres de cette équipe après avis des armées, directions et services concernés ainsi qu'un responsable de cette équipe, nommé pilote de processus eau.
La personne responsable de la production ou de la distribution d'eau - ou la personne responsable de la distribution intérieure - définit une organisation et prévoit les procédures d'information en cas d'incident susceptible de constituer un risque pour la santé des personnes, après concertation des entités concernées, à savoir les intervenants dans le processus de production et distribution de l'eau ainsi que les consommateurs.
Le vétérinaire des armées territorialement compétent et toutes les entités concernées sont informés de l'organisation retenue et des procédures mises en place.
Ces procédures doivent garantir l'information immédiate du vétérinaire des armées territorialement compétent et des consommateurs, en cas d'incident susceptible de constituer un risque pour la santé des personnes, assortie des recommandations nécessaires. Elles doivent également permettre d'informer sur les mesures correctives qui ont été prises, dont l'interdiction et la restriction d'utilisation en cas de danger potentiel pour la santé humaine.

En vigueur depuis le lundi 12 août 2024

Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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Article 2
Article 3
Article 4