JORF n°0183 du 7 août 2026
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté fixe les règles pour les élections des sénateurs représentant les Français à l'étranger.
Un arrêté fixe à 61 500 euros le plafond des dépenses pour les listes de candidats aux élections des sénateurs représentant les Français à l'étranger.
Un arrêté fixe à 61 500 euros le plafond des dépenses pour les listes de candidats aux élections des sénateurs représentant les Français à l'étranger.