JORF n°0184 du 8 août 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Un arrêté du 5 août 2026 supprime plusieurs articles d'un autre arrêté du 12 juin de la même année.
Certains achats et actes administratifs peuvent être signés par des responsables désignés, selon des montants précis.
Un arrêté du 5 août 2026 donne à Mme Elisabeth Letellier-Saillant le pouvoir de signer des actes liés à la protection sociale complémentaire au nom des ministres concernés.
Certains employés sont autorisés à signer ou valider des documents financiers dans l'application Chorus-Formulaires.
Un arrêté du 5 août 2026 désigne des agents pour signer des actes relatifs à la gestion des ressources humaines au nom des ministres concernés.
Un arrêté du 5 août 2026 désigne des agents pour signer des actes administratifs au nom des ministres du travail et de la santé.
L'article désigne des agents pour signer des actes au nom des ministres du travail et de la santé dans le domaine du dialogue social et des politiques sociales.
L'article désigne des agents pour signer des actes administratifs au nom des ministres du travail et de la santé.
Mme Myriam Revel est autorisée à valider des ordres de mission et signer des décisions administratives pour la formation des cadres supérieurs.
L'article donne à certaines personnes le droit de signer des documents pour la gestion du personnel et du budget dans un bureau.
Un arrêté du 5 août 2026 délègue des pouvoirs de signature et de validation à plusieurs agents pour les dépenses et opérations financières dans certains bureaux.
Un arrêté donne à un secrétaire général le pouvoir de signer des marchés publics et des actes financiers pour deux ministères.
Un arrêté du 5 août 2026 délègue des pouvoirs de signature et de validation à plusieurs agents pour les marchés publics, les actes financiers, la gestion du personnel et du budget dans certains ministères.