JORF n°0188 du 13 août 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 5 août 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 5 août 2026 supprime les articles 1 et 3 de l'arrêté du 2 septembre 2022 concernant l'appellation d'origine protégée Beaujolais.
Le cahier des charges du vin Beaujolais est officiellement validé et publié en ligne.
Un nouvel arrêté valide et publie le cahier des charges du vin Beaujolais, tout en supprimant deux articles d'un arrêté précédent.