Art. 4. - Cette commission permanente restreinte est présidée par le directeur de la production et des échanges ou son représentant.
Son secrétariat est assuré par le Bureau de la sélection et du développement de l'élevage.
Arrêté du 5 avril 1990
Art. 4. - Cette commission permanente restreinte est présidée par le directeur de la production et des échanges ou son représentant.
Son secrétariat est assuré par le Bureau de la sélection et du développement de l'élevage.
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Art. 4. - Cette commission permanente restreinte est présidée par le directeur de la production et des échanges ou son représentant.
Son secrétariat est assuré par le Bureau de la sélection et du développement de l'élevage.
Source : Légifrance