En vigueur depuis le 28 avril 1994
L'arrêté du 26 novembre 1984 modifié fixant les attributions et la composition de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports est abrogé.
Arrêté du 5 avril 1994
L'arrêté du 26 novembre 1984 modifié fixant les attributions et la composition de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports est abrogé.
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En vigueur depuis le 28 avril 1994
L'arrêté du 26 novembre 1984 modifié fixant les attributions et la composition de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports est abrogé.
cite
En vigueur depuis le jeudi 28 avril 1994
Source : Légifrance
Arrêté 1984-11-26