Arrêté du 5 avril 1994

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - La liste des diplômes donnant accès au recrutement par concours prévu à l'

article 5 du décret du 30 octobre 1990 susvisé

est fixée ainsi qu'il suit:

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

Source : Légifrance