Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 19 mars 1975 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
<< Le taux de l'indemnité instituée par l'article 1er du décret no 75-204 du 19 mars 1975 est fixé à 3,56 F par demi-journée de travail. >>
Arrêté du 5 avril 1996
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 19 mars 1975 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
<< Le taux de l'indemnité instituée par l'article 1er du décret no 75-204 du 19 mars 1975 est fixé à 3,56 F par demi-journée de travail. >>
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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 19 mars 1975 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
<< Le taux de l'indemnité instituée par l'article 1er du décret no 75-204 du 19 mars 1975 est fixé à 3,56 F par demi-journée de travail. >>
Source : Légifrance