Arrêté du 5 avril 1996

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Au titre des associations de tourisme

et du tourisme social (art. 3-VI)

Six représentants :
Le président de la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente ou son représentant ;
Le président de Renouveau ou son représentant ;
Le président de l'Union nationale des centres de plein air ou son représentant ;
Le président de Vacances-Auvergne-Limousin ou son représentant ;
Le président de Villages-vacances-familles ou son représentant ;
Le président de la Fédération unie des auberges de jeunesse ou son représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Au titre des associations de tourisme

et du tourisme social (art. 3-VI)

Six représentants :
Le président de la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente ou son représentant ;
Le président de Renouveau ou son représentant ;
Le président de l'Union nationale des centres de plein air ou son représentant ;
Le président de Vacances-Auvergne-Limousin ou son représentant ;
Le président de Villages-vacances-familles ou son représentant ;
Le président de la Fédération unie des auberges de jeunesse ou son représentant.

Historique des versions

Source : Légifrance