Art. 1er. - En application de l'article 3 du décret du 11 février 1986 modifié susvisé, sont nommés membres du Conseil national du tourisme :
Arrêté du 5 avril 1996
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - En application de l'
article 3 du décret du 11 février 1986
modifié susvisé, sont nommés membres du Conseil national du tourisme :
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance