Arrêté du 5 avril 1996

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Au titre des représentants d'entreprises ou d'organismes

éditeurs de cartes et guides touristiques (art. 3-XII)

Cinq représentants :
Le directeur des éditions Hachette-Tourisme ou son représentant ;
Le responsable de la collection du guide << Le Petit Futé >> ou son représentant ;
Le directeur du Guide du routard ou son représentant ;
Le directeur des guides Gallimard ou son représentant ;
Le directeur des services de tourisme, guides et cartes Michelin ou son représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Au titre des représentants d'entreprises ou d'organismes

éditeurs de cartes et guides touristiques (art. 3-XII)

Cinq représentants :
Le directeur des éditions Hachette-Tourisme ou son représentant ;
Le responsable de la collection du guide << Le Petit Futé >> ou son représentant ;
Le directeur du Guide du routard ou son représentant ;
Le directeur des guides Gallimard ou son représentant ;
Le directeur des services de tourisme, guides et cartes Michelin ou son représentant.

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